28 March 2018 • Investir dans l’immobilier •
On n’attendait pas le gouvernement sur ce terrain là. Le projet de loi sur le logement (Elan) qui sera présenté ce printemps remet en selle cette mesure chère à l’ancienne majorité, qui avait été annulée par la justice en fin d’année.
Ça pour une surprise ! Quelques mois seulement après l’annulation de l’encadrement des loyers par les tribunaux de Lille et de Paris, le gouvernement réintroduit cette mesure - ô combien clivante - au sein de son projet de loi logement qui sera présenté début avril. Pour les observateurs avisés de la vie politique, ce come-back est d’autant plus étonnant qu’il est piloté par Emmanuel Macron qui n’a jamais été le plus grand défenseur de cette mesure chère à Cécile Duflot.
D’après l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le texte de loi prévoit d’expérimenter l’encadrement pour les 5 années à venir au sein des 28 agglomérations soumises à la taxe sur les logements vacants. Dans ces agglomérations, les intercommunalités auront obligation de mettre en place des observatoires de loyers. Charge ensuite aux maires qui le souhaitent d’encadrer leurs loyers, au sein de chaque interco.
Combien d’édiles seront tentés par le nouveau blocage des loyers à la sauce Macron ?
28 March 2018 • Investir dans l’immobilier •